Cadre Légal

 

 

Le cadre réglementaire européen

 

 

 

 

La réglementation relative aux produits biocides (réglementation EU nr. 528/2012) a établi les règles fondamentales permettant d’augmenter le niveau de protection de la santé et de l’environnement. Cependant, certaines de ses dispositions peuvent encore être améliorées.